Déclarations de chiens catégorisés

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.

Interdictions et obligations des chiens d’attaque (1ère catégorie)

Il s’agit des chiens issus de croisements, non-inscrits à un livre généalogique (lof) qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »), mastiff (chiens dits « boerbulls »), tosa.

Les propriétaires de chien de cette catégorie doivent :

• Détenir un permis de détention : déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître – veuillez remplir ce document puis le rapporter directement à la mairie ou à mairie@benodet.fr
• Stériliser le chien, avec une attestation délivrée par un certificat vétérinaire
• Ne pas fréquenter les transports en commun avec le chien, les lieux publics et les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,
• Museler et tenir en laisse le chien par une personne majeure (la détention de ces chiens est interdite aux mineurs) sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
• Ne pas demeurer avec le chien dans les parties communes des immeubles collectifs.

Ces chiens doivent également bénéficier d’une vaccination antirabique en cours de validité et d’une assurance responsabilité civile.

Interdictions et obligations des chiens de garde et de défense (2e catégorie)

Il s’agit des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, non-inscrits à un livre généalogique qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
Le Staffordshire bull-terrier ne faisant pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux.

Quand on a un chien de cette catégorie, la législation impose de museler et tenir en laisse ces chiens par une personne majeure :

• sur la voie publique,
• dans les transports en commun,
• dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
• dans les parties communes des immeubles collectifs.