Décès
La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu de décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès. Si le décès intervient en dehors des jours ouvrables, la déclaration se fera le 1er jour ouvrable suivant.
Les pièces à fournir :
- Le livret de famille du défunt, à défaut l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d’identité.
- Le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès.