Naissance
Si vous êtes mariés, vous n’avez pas à reconnaître votre enfant, vous êtes automatiquement reconnus comme son père et sa mère.
Reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés)
La filiation d’un enfant n’est pas établie automatiquement au sein d’un couple non marié. Elle se fait de manière différente entre la mère et le père. Reconnaître son enfant pour un père non marié peut avoir lieu avant ou après sa naissance, dans certains délais.
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Déclaration de naissance
L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un enfant. Elle est obligatoire dans les 5 jours suivant la naissance de l’individu au service d’état civil de la commune du lieu de naissance.
Les pièces justificatives à apporter à la mairie du lieu de naissance :
- Certificat médical d’accouchement remis par la maternité
- Pièce d’identité du ou des parents
- Livret de famille si les parents en possèdent un
- L’acte ou des actes de reconnaissance anticipée
- Déclaration de choix de nom, signée par les deux parents si les parents souhaitent choisir le nom de leur enfant et que les conditions de choix sont réunies.
- Certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé en application de la loi de leur pays.
Demande d’extrait de naissance
Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance pour une formalité administrative telle que le mariage civil ou le renouvellement du passeport ? Vous pouvez en faire une demande d’acte de naissance en ligne directement sur Service-Public.fr.